Arrêté grand-ducal du 13 mai 1922 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1922, portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une section de vote sera créée, outre au chef-lieu de la commune de Beckerich, dans la localité d'Oberpallen, pour les électeurs d'Oberpallen.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 13 mai 1922.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page