Arrêté grand-ducal du 1er juin 1922 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1920, en exécution de la loi du même jour destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 1er juin 1922 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1920, en exécution de la loi du même jour destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché;

Revu Notre arrêté du même jour pris en exécution de la loi précitée;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministère d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les art. 8 et 10 de Notre arrêté du 28 octobre 1920, pris en exécution de la loi du même jour destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché, sont rapportés.

Art. 2.

L'art. 9 du même arrêté est modifié comme suit:

«     

L'autorité locale, auprès de laquelle la déclaration de l'étranger doit être faite dans le délai de cinq resp. de trois jours, exigera des étrangers la remise de leurs photographies en quadruple exemplaire. Celles-ci seront jointes, l'une à l'original de la déclaration d'arrivée, et les trois autres respectivement aux trois copies dont mention à l'article 2 du règlement du 15 février 1911 et qui porteront également la signature du déclarant. Les étrangers devront obtempérer à cette injonction dans les trois jours de l'invitation leur faite à cet effet.

     »

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Château de Berg, le 1er juin 1922.

CHARLOTTE.


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