Arrêté grand-ducal du 4 Juillet 1922 concernant les attributions de la Douane et les voies autorisées.

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Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1922, concernant les attributions de la Douane et les voies autorisées.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art.18 de la loi générale annexée à l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant remplacement des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans le Grand-Duché en matière de douanes etc., par les dispositions belges à adopter en vertu de la Convention du 25 juillet 1921;

Vu l'art. 27 de la loi du 17 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le tableau «Attributions des bureaux et voies autorisées» (page 576 du Mémorial n° 29bis du 28 avril 1922) est modifié comme suit:

au n° 2 colonne 3: à supprimer les mots «et le chemin de Bauler à Vianden»,
au n° 2 colonne 6 à ajouter «D. A. Par terre: la route de Wallendorf à Diekirch, avec perception des droits à Wallendorf (Pont),»
au n° 1 colonne 6: a supprimer «1° la route de Wallendorf à Diekirch, avec perception des droits à Wallendorf-Pont»,
à remplacer «2°» par «1°» et «3°» par «2°».

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 4 juillet 1922.

CHARLOTTE.


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