Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1922 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, instituant l'obligation, pour les marchandises importées dans le Grand-Duché de Luxembourg en provenance de certains pays, d'être accompagnées d'un certificat d'origine, ainsi que de l'arrêté grand-ducal modificatif du 10 juin 1922.

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Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1922, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, instituant l'obligation, pour les marchandises importées dans le Grand-Duché de Luxembourg en provenance de certains pays, d'être accompagnées d'un certificat d'origine, ainsi que de l'arrêté grand-ducal modificatif du 10 juin 1922.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, instituant l'obligation, pour les marchandises importées dans le Grand-Duché de Luxembourg en provenance de certains pays, d'être accompagnées d'un certificat d'origine;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1922, portant modification du dit arrêté;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, instituant l'obligation, pour les marchandises importées dans le Grand-Duché de Luxembourg en provenance de certains pays, d'être accompagnées d'un certificat d'origine, et l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1922, portant modification du dit arrêté, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de prévoyance nodule,

R. DE WAHA.

Luxembourg, le 18 juillet 1922.

CHARLOTTE.


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