Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1922 par lequel l'art. 2, II, A. n° 3 de l'arrêté grand-ducal du 18 juillet 1922, sur le régime des importations et des exportations en vigueur dans le Grand-Duché est modifié en ce sens, que l'exportation par toutes les frontières du Grand-Duché du sucre saccharose, des sirops et des mélasses de provenance belge n'est plus soumise à la production d'une licence gouvernementale.


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