Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1922 par lequel l'arrêté grand-ducal du 6 mars 1917 concernant le régime des matières dulcifiantes, est rapporté.

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Arrête grand-ducal du 10 novembre 1922, par lequel l'arrêté grand-ducal du 6 mars 1917, concernant le régime des matières dulcifiantes, est rapporté.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 mars 1917, concernant le régime des matières dulcifïantes;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 6 mars 1917, concernant le régime des matières dulcifiantes, est rapporté.

En conséquence, les dispositions de l'art. 2 de la loi du 21 janvier 1903, concernant le régime des matières artificielles dulcifiantes, spécialement de la saccharine, ainsi que celles de l'arrêté grand-ducal du 1er mars 1909 sur la vente et la fourniture de matières dulcifiantes par les pharmaciens, sont remises en vigueur.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Berg, le 10 novembre 1922.

CHARLOTTE.


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