Arrêté grand-ducal du 19 juin 1923 par lequel l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, concernant l'interdiction du commerce par échange de marchandises contre produits agricoles et des denrées alimentaires, est rapporté.

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Arrêté grand-ducal du 19 juin 1923, par lequel l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, concernant l'interdiction du commerce par échange de marchandises contre produits agricoles et des denrées alimentaires, est rapporté.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, par lequel le commerce par échange de marchandises contre des produits agricoles et des denrées alimentaires est interdit;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires, aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté du 8 mars 1918 susdit, par lequel le commerce par échange de marchandises contre des produits agricoles et des denrées alimentaires est interdit, est rapporté.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxembourg, le 19 juin 1923.

CHARLOTTE.


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