Arrêté grand-ducal du 1er août 1923 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er juin 1922, concernant l'affectation à la construction d'habitation à bon marché des intérêts de la seconde tranche de l'indemnité de renchérissement aux travailleurs du pays.

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Arrêté grand-ducal du 1er août 1923, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er juin 1922, concernant l'affectation à la construction d'habitation à bon marché des intérêts de la seconde tranche de l'indemnité de renchérissement aux travailleurs du pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 1er juin 1922, concernant l'affectation à la construction d'habitations à bon marché des intérêts de la seconde tranche de l'indemnité de renchérissement aux travailleurs du pays;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les alinéas 2 et 3 de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 1er juin 1922 sont modifiés comme suit:

En ce qui concerne les communes, le déficit éventuel pouvant résulter de par la vente de ces maisons sera couvert, jusqu'à 50%, sans que cependant la part de l'État puisse dépasser 7,5% du coût total de la construction.

La liquidation de ces sommes sera faite sur le vu des comptes dûment vérifiés et appuyés de pièces comptables.

En ce qui concerne les particuliers et les sociétés coopératives de construction, une prime de construction de 7,5% du coût total de la construction et du prix d'acquisition de la place à bâtir est accordée.

Le montant total de cette prime ne pourra en aucun cas dépasser la somme de 3000 fr.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture de l'industrie et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets à partir du 28 mars 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Pianore, le 1er août 1923.

CHARLOTTE.


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