Arrêté grand-ducal du 1er août 1923 concernant le tarif des douanes.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 01/08/1923

Publication : 10/08/1923

Mémorial : A37

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1923/08/01/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 1er août 1923, concernant le tarif des douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 29 juin 1923, relative au tarif des douanes, et l'arrêté royal belge du même jour, concernant l'exécution de cette loi;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 1er juillet 1923:

1° la loi belge du 29 juin 1923, relative au tarif des douanes;
2° l'arrêté royal belge du 29 juin 1923, concernant l'exécution de la loi du même jour relative au tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS,

Château de Pianore, le 1er août 1923.

CHARLOTTE

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