Arrêté grand-ducal du 1er août 1923 concernant le tarif des douanes.
Arrêté grand-ducal du 1er août 1923, concernant le tarif des douanes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu la loi belge du 29 juin 1923, relative au tarif des douanes, et l'arrêté royal belge du même jour, concernant l'exécution de cette loi;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Article unique.
Seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 1er juillet 1923:
1° | la loi belge du 29 juin 1923, relative au tarif des douanes; |
2° | l'arrêté royal belge du 29 juin 1923, concernant l'exécution de la loi du même jour relative au tarif des douanes. |
Le Directeur général des finances, A. NEYENS, |
Château de Pianore, le 1er août 1923. CHARLOTTE |
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