Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1923 portant dissolution du conseil communal de Walferdange.

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Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1923, portant dissolution du conseil communal de Walferdange,

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 65, al. 3 de la loi électorale du 16 août 1919;

Attendu que la composition actuelle du conseil communal de Walferdange ne présente pas les garanties nécessaires au fonctionnement régulier de l'administration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de Walferdange est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera à exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

J. BECH.

Château de Hohenbourg, le 20 septembre 1923.

CHARLOTTE.


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