Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1923 par lequel les effets de l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville d'Esch-sur-Alzette jusqu'au 1er janvier 1925.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1923, par lequel les effets de l'arrête grand-ducal du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville d'Esch-s.-Alz. jusqu'au 1er janvier 1925.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1922, par lequel les effets des lois des 29 mars 1920 et 29 juillet 1921 ont été prorogés pour les communes de Differdange, d'Esch-s.-Alz. et de Luxembourg jusqu'au 1er octobre 1923;

Vu les rapports présentés par la ville d'Esch-s.-Alz., desquels il résulte que la pénurie des logements se l'ait encore sentir d'une façon aiguë dans ladite localité;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les effets de l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1922, sur les logements, sont prorogés pour la ville d'Esch-s.-Alz. jusqu'au 1er janvier 1925.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 26 septembre 1923.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page