Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1923 par lequel l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1919 concernant la circulation des embarcations sur la Moselle, la Sûre et l'Our est rapporté.

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Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1923, par lequel l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1919 concernant la circulation des embarcations sur la Moselle, la Sûre et l'Our est rapporté.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 30 juin 1919 concernant la circulation des embarcations sur la Moselle, la Sûre et l'Our qui fait double emploi avec la disposition de l'art. 312 de la loi générale du 26 août 1822 sur les douanes, publiée au Mémorial 1922, n° 29bis, page 2;

Vu la loi du 15 mars 1915 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour la sauvegarde des intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 30 juin 1919 concernant la circulation des embarcations sur la Moselle, la Sûre et l'Our est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Hohenbourg, le 28 septembre 1923.

CHARLOTTE.


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