Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923 par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1922, par lequel les effets des lois des 29 mars 1920 et 29 juillet 1921 ont été prorogés pour les communes de Differdange, d'Esch-s.-Alz. et de Luxembourg jusqu'au 1er octobre 1923;

Vu la délibération du conseil communal de la ville de Luxembourg, en date du 27 septembre 1923, de laquelle il résulte qu'il existe encore une certaine pénurie de logements dans cette ville;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires ou vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1806, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les effets de l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1922, sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg jusqu'au moment de la mise en vigueur de la nouvelle loi sur les logements, mais au plus tard jusqu'au 1er avril 1924.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Hobenbourg, le 9 octobre 1923.

CHARLOTTE.


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