Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1923 portant modification aux attributions des bureaux de douane.

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Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1923, portant modification aux attributions des bureaux de douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 ainsi que les art. 37, 38 et 313 de la loi générale belge du 26 août 1822, de même l'art. 5 de la loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement au Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La colonne 7 du tableau des attributions des bureaux de la douane (Mémorial 1922, n° 29 bis, page 576) est complétée par l'ajoute suivante en regard des numéros d'ordre 2, 4, 6,12,13,14,15,17 et 18: «D. A. Par terre: à l'entrée et à la sortie».

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 3 novembre 1923.

CHARLOTTE.


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