Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1924 concernant l'exportation des pailles et fourrages.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 26/04/1924

Signature : 07/01/1924

Publication : 24/01/1924

Fin d'applicabilité : 26/04/1924

Mémorial : A3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit, produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1924/01/07/n1/jo