Arrêté grand-ducal du 17 mars 1924 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Arrêté grand-ducal du 17 mars 1924, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 17.390.960 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d'avril et de mai 1924, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1924, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1924 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 13.477.380 francs.

Les Membres du Gouvernement,

E. Reuter.

A. Noyons

R. de Waha.

J. Bech.

G. Soisson.

Luxembourg, le 17 mars 1924

Charlotte.


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