Arrêté grand-ducal du 17 mars 1924 portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 17 mars 1924, portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Attendu que par Notre arrêté du 10 mars crt., N° 122, démission honorable de leurs fonctions a été accordée, sur leur demande, aux membres du collège échevinal de la ville de Luxembourg; que, d'autre part, les pourparlers engagés déjà antérieurement à cette démission entre l'autorité supérieure et la majorité du corps communal en vue de la formation d'un nouveau collège échevinal n'ont pas abouti; que, dans ces conditions, le seul moyen de parvenir à une solution de la crise consiste dans un appel au corps électoral;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 05, paragraphe 3 de la loi électorale du 16 août 1919;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la ville de Luxembourg est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 17 mars 1924.

CHARLOTTE.


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