Arrêté grand-ducal du 24 mars 1924 portant création de sections de vote, conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

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Arrêté grand-ducal du 24 mars 1924, portant création de sections de vote, conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport, de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Des sections de vote seront créées, outre aux chefs-lieux des communes de Berdorf et Heffingen, dans les localités de: Bollendorferbrücke, pour les électeurs de Weilerbach, Laufenwehr, Bollendorferbrücke et Grundhof; Reuland, pour les électeurs de Reuland.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Luxembourg, le 24 mars 1924.

CHARLOTTE.


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