Arrêté grand-ducal du 27 mars 1924 par lequel, les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour un nouveau délai de trois mois.

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Arrêté g.-d. du 27 mars 1924, par lequel, les effets de celui du 24 octobre 1922, sur les logements, sont prorogés pour un nouveau délai de trois mois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté g.-d. du 9 octobre 1923, par lequel les effets de celui du 24 octobre 1922, sur les logements, ont été prorogés jusqu'au 1er avril 1924;

Vu l'arrêté g.-d. du 24 octobre 1922, prorogeant les effets des lois du 29 mars 1920 et 29 juillet 1921;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866. sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a. urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les effets de l'arrêté g.-d. du 24 octobre 1922, sur les logements, sont prorogés pour la ville de Luxembourg pour un délai de trois mois, à partir du 1er avril 1924.

Art. 2.

Les dispositions de l'arrêté g.-d. du 24 octobre 1922 seront appliquées également pour le même délai à la ville de Differdange.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxembourg, le 27 mars 1924.

CHARLOTTE.


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