Arrêté grand-ducal du 6 juin 1924 concernant les attributions des bureaux de douane à Rumelange, Esch-sur-Alzette et Rodange.

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Arrêté grand-ducal du 6 juin 1924, concernant les attributions des bureaux de douane à Rumelange, Esch s. Alz. et Rodange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de, Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mém. 1922, N° 29bis, p. 2), la loi du 4 mars 1846, sur les entrepôts (ibid., p. 114), ainsi que la loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858 (ibid., p. 104);

Revu Notre arrêté du 24 avril 1922 (Mém. 1922, p. 385) et le tableau des attributions des bureaux de douane, y annexé;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Tableau N° 1 des attributions des bureaux de douane (Mém. 1922, N° 29bis, page 573) est modifié d'après le tableau annexé, en ce qui concerne les bureaux de Rumelange, Esch s. Alz. et Rodange.

Art. 2.

Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Château-de-Berg, le 6 juin 1924.

CHARLOTTE.


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