Arrêté grand-ducal du 12 juin 1924 portant modification du taux de la décharge partielle du droit d'accise pour les alcools destinés après dénaturation à la fabrication des parfums.

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Arrêté grand-ducal du 12 juin 1924, portant modification du taux de la décharge partielle du droit d'accise pour les alcools destinés après dénaturation à la fabrication des parfums.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 26 avril 1922, concernant les droite d'accise et de consommation sur l'alcool, la décharge de l'accise sur les alcools destinés, après dénaturation, à certains usages industriels, ainsi que la décharge supplémentaire pour perte à la rectification;

Notre Conseil d'Etat entendu et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 4, 4° de Notre arrêté prévisé la décharge partielle des droits d'accise pour les alcools destinés après dénaturation à la fabrication des parfums est fixée à 250 fr. par Hl. d'alcool à 50 degrés de l'alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés du thermomètre centigrade.

Art. 2.

Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 12 juin 1924.

CHARLOTTE.


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