Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1924 par lequel l'arrêté grand-ducal du 25 février 1924 portant réglementation du commerce du beurre, du lait et des oeufs, est abrogé.

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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1924, par lequel l'arrêté grand-ducal du 25 février 1924, portant réglementation du commerce du beurre, du lait et des oeufs, est abrogé.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc,

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre,

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 février 1924, portant réglementation du commerce du beurre, du lait et des oeufs,

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence,

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

Après délibération du Gouvernement en Conseil,

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 25 février 1924, portant réglementation du commerce du beurre, du lait et des oeufs, est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial

Pour le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 31 juillet 1924

CHARLOTTE.


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