Arrêté grand-ducal du 2 août 1924 concernant l'émission d'une monnaie divisionnaire en nickel.

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Arrêté grand-ducal du 2 août 1924, concernant l'émission d'une monnaie divisionnaire en nickel.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 novembre 1914 et l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918 autorisant le Gouvernement à émettre des Bons de caisse;

Vu l'art. 147 du budget des dépenses de 1923 prévoyant le crédit nécessaire pour la frappe de pièces de nickel destinées à remplacer un montant égal de Bons de caisse créés en vertu de la loi et de l'arrêté prévisé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à émettre des pièces de nickel de 1 fr. et de 2 frs. jusqu'à concurrence d'un montant total de 3 millions de francs.

Art. 2.

Les pièces de nickel remplaceront un montant égal de Bons de caisse créés en vertu de la loi du 28 novembre 1914 et resp. de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918.

Art. 3.

Jusqu'à disposition contraire de la part du Gouvernement, elles seront reçues, comme monnaie légale, par les caisses publiques, sans limitation de quantité, et par les particuliers, jusqu'à concurrence de 50 fr. pour chaque paiement.

Pendant le même délai elles ne sont pas sujettes à remboursement.

Art. 4.

Les conditions de poids et de diamètre ainsi que toutes autres mesures d'exécution seront arrêtées par le Gouvernement.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 2 août 1924.

CHARLOTTE.


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