Arrêté grand-ducal du 28 août 1924 portant publication de l'Arrangement pour l'Enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, conclu à Madrid, le 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911.

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Arrêté grand-ducal du 28 août 1921, portant publication de l'Arrangement pour l'Enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, conclu à Madrid, le 11 avril 1891, révisé à Bruxelles le 11 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu l'Arrangement pour l'Enregistrement international des marques de fabrique et de commerce, conclu à Madrid le 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911.

Vu l'arrêté 37 de la Constitution;

Vu l'article 1er de la loi du 4 mars 1924, autorisant le Gouvernement à adhérer au dit arrangement;

Vu la déclaration d'adhésion faite par Notre Gouvernement le 15 juillet 1924 au Gouvernement fédéral suisse et la notification de cette adhésion faite par le Gouvernement suisse à la date du 31 juillet 1924 aux autres pays contractants;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'Arrangement pour l'Enregistrement international des Marques de fabrique et de commerce conclu à Madrid le 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911, sera publié au Mémorial, pour être observé et exécuté dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pr le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS

Château de Hohenbourg, le 28 août 1924.

CHARLOTTE.


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