Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924 concernant l'exportation de pierres à rasoir brutes et de déchets et rognures de cuir.

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Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, concernant l'exportation de pierres à rasoir brutes et de déchets et rognures de cuir.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1921, sur le régime des importations et des exportations;

Sur le rapport, de Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2, chapitre II, littera A, de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et, des exportations, est complété dans ce sens que l'exportation des produits désignés ci-après, de provenance belge, est subordonnée à la production d'une licence:

Pierres à rasoir brutes et les bouts de pierres à rasoir brutes;

déchets et rognures de cuirs impropres à être utilisés à des ouvrages de cuir.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924 susdit.

Art. 3.

Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Château de Hohenbourg, le 27 septembre 1924.

CHARLOTTE.


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