Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1924 portant approbation de l'arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Grande-Bretagne au sujet de l'échange de mandats-poste.

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Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1924, portant approbation de l'arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Grande-Bretagne au sujet de l'échange de mandats-poste.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement conclu les 28 juillet resp. 8 septembre 1923 entre l'office des Postes du Grand-Duché de Luxembourg et celui de la Grande-Bretagne;

Vu l'art. 21 de la Convention Postale Universelle signée à Madrid le 30 novembre 1920 ainsi que la loi du 26 novembre 1921 portant approbation de cette convention;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement ci-dessus mentionné est approuvé et sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur à la date du 1er. février 1925.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 24 décembre 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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