Arrêté grand-ducal du 22 mai 1925 portant interprétation de l'article 25 de l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, concernant le règlement de la procédure électorale pour les chambres professionnelles à base élective.

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Arrêté grand-ducal du 22 mai 1925, portant interprétation de l'article 25 de l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, concernant le règlement de la procédure électorale pour les chambres professionnelles à base élective.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant règlement de la procédure électorale pour les chambres professionnelles à base élective;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la prévoyance sociale et du travail, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 25 de l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant règlement de la procédure électorale pour les chambres professionnelles à base élective, est à interprêter en ce sens que, sous le terme «jour», il faut entendre une durée de travail effectif de sept heures et que les heures de travail fournies au-delà de cette durée normale sont rémunérées sur la même base, soit à raison de 50 frs. pour sept heures de travail.

Art. 2.

Notre Directeur général de la prévoyance sociale et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

O. DECKER.

Château de Fischbach, le 22 mai 1925.

CHARLOTTE.


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