Arrêté grand-ducal du 25 juin 1925 par lequel l'exportation de mélasses et de carbonate de soude anhydre (soude Solvay en poudre) de provenance belge est subordonnée à la production d'une licence d'exportation.

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Arrêté grand-ducal du 25 juin 1925 par lequel l'exportation de mélasses et de carbonate de soude anhydre (soude Solvay en poudre) de provenance belge est subordonnée à la production d'une licence d'exportation.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et des exportations;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la Justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie;

Après délibération du Gouvernement en Conseil,

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2, chapitre II, littera A, de l'arrêté grand-ducal du 22 avril. 1924, sur le régime des importations et des exportations, est complété dans ce sens que l'exportation des produits désignés ci-après, de provenance belge, est subordonnée à la production d'une licence à délivrer par Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie:

Mélasses,
Carbonate de soude anhydre (soude Solvay en poudre).

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 1 de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1921.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

Norb. DUMONT.

Château de Fischbach, le 25 juin 1925.

CHARLOTTE.


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