Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1925 approuvant le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sousmis à l'assurance-invalidité et vieillesse.
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1922 portant modification de diverses dispositions du statut du personnel des (...) (Mémorial A n° 54 de 1922)
- Arrêté grand ducal du 14 mai 1921 approuvant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. (Mémorial A n° 35 de 1921)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
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