Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1925 réglementant l'exportation de bois de certaines essences.

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Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1925, réglementant l'exportation de bois de certaines essences.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et des exportations;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2, chapitre II, littera A de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et des exportations, est modifié comme suit:

a) L'exportation des bois et perches, en grume, écorcés ou non, entiers ou en tronçons, et des troncs d'arbres équarris à la scie ou autrement, est subordonnée à la production d'une licence à délivrer par Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, pour autant que ces bois proviennent des essences suivantes:
hêtre, peuplier, canada et saule.
b) L'exportation des bois provenant d'autres essences est libre.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

Norb. DUMONT.

Château de Fischbach, le 26 octobre 1925.

CHARLOTTE.


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