Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1925 déclarant applicables sur le réseau Guillaume-Luxembourg les tarifs en vigueur sur le réseau d'Alsace et de Lorraine.
Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1925, déclarant applicables sur le réseau Guillaume-Luxembourg les tarifs en vigueur sur le réseau d'Alsace et de Lorraine.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.,
Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mars 1920 concernant la perception des taxes sur le réseau Guillaume-Luxembourg;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 juin 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
A partir du 10 novembre 1925, les tarifs en vigueur sur le réseau d'Alsace et de Lorraine ainsi que les conditions réglementaires régissant les transports, y compris le règlement ministériel pour le transport par chemin de fer des matières dangereuses (explosibles, inflammables, vénéneuses etc.) et des matières infectes, seront rendus applicables sur le réseau Guillaume-Luxembourg pour le transport des voyageurs, des bagages, des animaux vivants, des marchandises en grande et en petite vitesse, tant en service intérieur et commun que dans les relations directes entre les chemins de fer luxembourgeois et étrangers.
Art. 2.
Toutes modifications ultérieures qui seraient introduites dans les tarifs en vigueur sur le réseau d'Alsace et de Lorraine le seront également sur les lignes du réseau Guillaume-Luxembourg.
Art. 3.
Toutefois le Gouvernement est autorisé à apporter à ces tarifs tels réajustements qui lai paraîtraient nécessaires dans l'intérêt de la vie économique.
Art. 4.
Est abrogé à partir du 10 novembre 1925, le règlement d'exploitation pour les chemins de fer Guillaume-Luxembourg dit «Verkehrsordnung» approuvé par arrêté grand-ducal du 27 mars 1909, modifié ou complété par les arrêtés grand-ducaux subséquents.
Art. 5.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. PRUM. |
Château de Fischbach, le 27 octobre 1925. CHARLOTTE. |
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1918 approuvant diverses modifications à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 67 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1918 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement (...) (Mémorial A n° 57 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 22 juin 1918 approuvant diverses ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins (...) (Mémorial A n° 37 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 14 mai 1918 approuvant diverses ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins (...) (Mémorial A n° 25 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1918 approuvant diverses ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des (...) (Mémorial A n° 10 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 19 février 1918 approuvant diverses modifications temporaires au règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 10 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1917 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 99 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917 approuvant diverses ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des (...) (Mémorial A n° 99 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1917 approuvant diverses ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins (...) (Mémorial A n° 57 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 22 mai 1917 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 43 de 1917)
- Arrêté grand-ducal en 15 mai 1917 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 44 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1917 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 9 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1916 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 91 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1916 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 89 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1916 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 71 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 26 mai 1916 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 42 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1916 approuvant une modification temporaire du § 62, al. 8 du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 36 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 7 avril 1916 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 30 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 7 mars 1916 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 22 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1915 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 89 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1915 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 89 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1915 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 70 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1915 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 62 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1915 approuvant une ajoute à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins (...) (Mémorial A n° 57 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 4 mai 1915 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 40 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1915 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 31 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1915 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 26 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1915 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 26 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1915 approuvant diverses modifications à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 15 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1915 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 12 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1914 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 85 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1914 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 83 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1914 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 75 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 14 septembre 1914 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe G du règlement (...) (Mémorial A n° 69 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 14 août 1914 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 59 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1914 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 28 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 27 mars 1914 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 16 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1914 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 12 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1913 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 83 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 73 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1913 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 54 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 17 juin 1913 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 39 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 28 février 1913 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 17 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1913 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 3 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1912 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 97 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1912 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 80 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 7 août 1912 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 60 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 10 juin 1912 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 40 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 10 avril 1912 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 29 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 16 février 1912 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 14 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1912 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 6 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1911 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 50 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1911 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 45 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 25 juin 1911 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 42 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 16 avril 1911 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 29 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 7 mars 1911 approuvant diverses modification et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 17 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1910 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d' (...) (Mémorial A n° 67 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1910 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 35 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 25 mai 1910 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 29 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 27 avril 1910 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 24 de 1910)
- Arrêté grand ducal du 20 décembre 1909 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 78 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1909 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 77 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1909 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 69 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1909 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement (...) (Mémorial A n° 60 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1909 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement (...) (Mémorial A n° 58 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1909 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation (...) (Mémorial A n° 39 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 1909 approuvant différentes ajoutes au règlement d'exploitation des chemins de fer (...) (Mémorial A n° 21 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 27 mars 1909 portant approbation d'un nouveau règlement d'exploitation pour les chemins de (...) (Mémorial A n° 17 de 1909)
Retour
haut de page