Arrêté grand-ducal du 23 mars 1926 concernant la publication de l'arrangement télégraphique conclu le 13/23 février 1926 entre le Grand- Duché de Luxembourg et l'Allemagne.

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Arrêté grand-ducal du 23 mars 1926, concernant la publication de l'arrangement télégraphique conclu le 13/23 février 1926 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal-grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication de la Convention télégraphique internationale de St. Petersbourg des 10/22 juillet 1875, du règlement d'exécution de cette convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Vu Notre arrêté du 21 janvier 1926 concernant la publication des règlement et tarifs révisés à Paris pour la correspondance télégraphique internationale;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et de Notre Directeur général des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement sur les relations télégraphiques entre le Luxembourg et l'Allemagne qui a été signé à la date du 13/23 février 1926, entrera en vigueur le 1er avril 1926.

Art. 2.

Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Prüm.

Le Directeur général des Finances,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 23 mars 1926.

Charlotte,


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