Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1926 sur le régime des importations et des exportations.

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Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1926, sur le régime des importations et des exportations.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et des exportations;

Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'exportation des pommes de terre à la production d'une licence, et qu'il importe de prendre la même mesure afin d'empêcher la réexpédition du Grand-Duché des pommes de terre de provenance belge qui empruntent librement le territoire de notre pays sous le bénéfice du Traité d'Union économique;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2, chapitre II, littera A de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et des exportations, est complété par la disposition suivante:

«     

L'exportation des pommes de terre de provenance belge est subordonnée à la production d'une licence à délivrer par Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie.

     »

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924.

Art. 3.

Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre a en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

Alb. Clemang.

Château de Fischbach, le 5 novembre 1926.

Charlotte.


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