Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1926 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1923 sur la réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit des valeurs.

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Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1926 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1923 sur la réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit des valeurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 août 1923 portant réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit des valeurs;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté susvisé du 21 août 1923 concernant l'importation, l'exportation et le transit des valeurs est rapporté.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont,

Alb. Clemang,

P. Dupong.

Luxembourg, le 20 décembre 1926.

Charlotte.


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