Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1927 rapportant l'arrêté grand-ducal du 12 août 1926, relatif à la fabrication et à la vente des farines et du pain.

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Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1927, rapportant l'arrêté grand-ducal du 12 août 1926, relatif à la fabrication et à la vente des farines et du pain.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 août 1926, relatif à la fabrication et à la vente des farines et du pain;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Sur le rapport et après délibération de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal susdit, du 12 août 1926, relatif à la fabrication et à la vente des farines et du pain, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

Alb. Clemang.

P. Dupong.

Luxembourg, le 21 janvier 1927.

Charlotte.


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