Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927 portant règlement pour l'exécution de l'art. 6 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier.
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 déterminant le mode de fonctionnement du collège des syndics. (Mémorial A n° 1067 de 2017)
- Arrêté du 27 février 1948 concernant les syndicats de chasse. (Mémorial A n° 14 de 1948)
- Arrêté ministériel du 26 août 1957 réglant les conditions d'admission aux emplois supérieurs de l'administration (...) (Mémorial A n° 51 de 1957)
- Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1947 concernant l'amodiation de la chasse. (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 14 septembre 1945 sur l'amodiation de la chasse. (Mémorial A n° 51 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 mai 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927 concernant l'amodiation (...) (Mémorial A n° 23 de 1933)
- Loi du 15 novembre 1854 apportant des modifications aux lois sur la composition des conseils communaux. (Mémorial A n° 64 de 1854)
- Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. (Mémorial A n° 17 de 1843)
Retour
haut de page