Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1927 portant modification du taux des indemnités de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.
- Arrêté grand-ducal du 14 avril 1950 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 28 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1947 portant majoration des indemnités de route et de séjour des fonctionnaires de (...) (Mémorial A n° 25 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1946, portant majoration des indemnités de route et de séjour des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 5 de 1946)
- Arrêté du 22 août 1938, modifiant les art. 11 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 56 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 27 mai 1938, portant révision de l'indemnité des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs (...) (Mémorial A n° 34 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1937, réglant les indemnités des commissions pour les examens de maturité, de (...) (Mémorial A n° 51 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales. (Mémorial A n° 46 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1937, portant nouvelle fixation des indemnités de déplacement des gendarmes pour (...) (Mémorial A n° 10 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1935, concernant les droits et devoirs ainsi que les conditions de nomination, (...) (Mémorial A n° 47 de 1935)
- Arrêté du 19 octobre 1933 portant fixation des honoraires revenant aux membres du jury d'examen pour l'examen pratique (...) (Mémorial A n° 53 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1933 portant fixation des indemnités des membres des commissions de l'examen de passage (...) (Mémorial A n° 11 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1930 portant révision des indemnités des membres des commissions pour l'examen pratique (...) (Mémorial A n° 31 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1930 portant révision des indemnités des membres des commissions de l'examen de maturité (...) (Mémorial A n° 31 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1930 portant révision des indemnités des membres des commissions de l'examen de passage (...) (Mémorial A n° 31 de 1930)
- Arrêté du 25 octobre 1928 portant révision de l'indemnité du jury pour les examens de brevets d'instituteurs. (Mémorial A n° 49 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928 portant révision des indemnités des commissions de l'examen de maturité aux (...) (Mémorial A n° 49 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928 portant révision des indemnités des membres des commissions de l'examen de (...) (Mémorial A n° 49 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928 portant révision des indemnités des commissions pour l'examen pratique des (...) (Mémorial A n° 49 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 5 mars 1928 portant modification du taux des indemnités de séjour des fonctionnaires et employés (...) (Mémorial A n° 11 de 1928)
Retour
haut de page