V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté grand-ducal
Plus en vigueur : 30/12/1938
Signature : 19/11/1927
Publication : 26/11/1927
Fin d'applicabilité : 30/12/1938
Mémorial : A65
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit laitier
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1927/11/19/n2/jo
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