Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1928 portant modification des articles 1 et 2 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1927, concernant la vente des beurres et graisses alimentaires.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 30/12/1938

Signature : 10/01/1928

Publication : 21/01/1928

Fin d'applicabilité : 30/12/1938

Mémorial : A4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : vente

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1928/01/10/n1/jo