Arrêté grand-ducal du 11 février 1928 portant nouvelle fixation de certains émoluments du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement.
- Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1914 portant règlement d'exécution de la loi du même jour sur les significations (...) (Mémorial A n° 61 de 1914)
- Loi du 15 juillet 1914 concernant les significations en matière répressive. (Mémorial A n° 61 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi sur le registre aux firmes. (Mémorial A n° 78 de 1909)
- Loi du 23 décembre 1909 portant création d'un registre aux firmes. (Mémorial A n° 78 de 1909)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 août 1882 déterminant l'indemnité des greffiers du chef des extraits judiciaires (...) (Mémorial A n° 53 de 1882)
- Décret impérial qui modifie quelques dispositions de celui du 18 juin 1811, contenant Règlement sur les frais de (...) (Mémorial A n° 2 de 1813)
- Décret du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police (...) (Mémorial A n° 1 de 1811)
- Loi du 3 septembre 1921 portant fixation de certains émoluments du greffier de la Cour des greffiers des tribunaux (...) (Mémorial A n° 61 de 1921)
- Loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 23 de 1885)
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