Arrêté grand-ducal du 21 avril 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement des lignes de transport d'énergie électrique à haute tension, dans l'intérêt de l'électrification du Grand-Duché, sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 21 avril 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement des lignes de transport d'énergie électrique à haute tension, dans l'intérêt de l'électrification du Grand-Duché, sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2, paragr. d) de la convention conclue le 11 avril 1927 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les sociétés plus spécialement désignées dans ladite convention, d'autre part, convention approuvée par la loi du 30 juin 1927;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'établissement des lignes de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier les usines:

a) Terres-Rouges Esch-poste de coupure Belval;
b) poste de coupure Belval-Ottange;
c) poste de coupure Differdange-Rodange;
d) poste de coupure Redange;
e) ligne Belval-Dommeldange-Etablissements Paul Wurth, Hollerich,

dans l'intérêt de l'électrification du Grand-Duché, sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz., d'après les plans présentés sous la date du 28 juillet 1927 par les Sociétés ci-après.

Société des Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange;
Société Métallurgique des Terres Rouges;
Société des Anciens Etablissements Paul Wurth;
Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, Division de Rodange;
Société des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange;
La Houve, Société anonyme de Mines et d'électricité à Creutzwald;
Société Alsacienne et Lorraine d'Electricité à Strasbourg;
Société Electrique de la Sidérurgie Lorraine à Nancy;

sont déclarés d'utilité publique, sauf la modification du tracé originairement projeté, en faisant dévier la conduite électrique suivant une courbe plus prononcée, devant passer par les points 3, 4', 5', 6', 7' et 8' jusqu'au point de coupure.

En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux, le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Alb. Clemang.

Château de Fischbach, le 21 avril 1928.

Charlotte.


Retour
haut de page