Arrêté grand-ducal du 8 août 1928 concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux enumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928.
Arrêté grand-ducal du 8 août 1928, concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux enumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 7 de la loi du 24 février 1928, concernant la protection des oiseaux;
Vu l'art. 27 de la loi du lu janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Délégation est conférée au Membre de Notre Gouvernement ayant dans ses attributions la chasse pour fixer l'ouverture et la fermeture de la chasse aux différentes catégories d'oiseaux énumérés aux article 4 et 53 de la loi du 24 février 1928, concernant la protection des oiseaux.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Memorial.
|
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Château de Hohenbourg, le 3 août 1928. Charlotte. |
- Règlement ministériel du 1er juillet 1997 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 51 de 1997)
- Règlement ministériel du 19 juin 1996 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 48 de 1996)
- Règlement ministériel du 29 juin 1995 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 57 de 1995)
- Règlement ministériel du 4 juillet 1994 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 66 de 1994)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1993 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 51 de 1993)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1991 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1991)
- Règlement ministériel du 10 juillet 1990 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 34 de 1990)
- Règlement ministériel du 13 juillet 1988 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1988)
- Règlement ministériel du 19 juin 1986 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 54 de 1986)
- Règlement ministériel du 3 juillet 1985 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 37 de 1985)
- Règlement ministériel du 4 juillet 1984 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 67 de 1984)
- Règlement ministériel du 12 juillet 1983 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 57 de 1983)
- Règlement ministériel du 29 juin 1982 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 56 de 1982)
- Règlement ministériel du 27 mai 1981 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1981)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1980 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 49 de 1980)
- Règlement ministériel du 22 juin 1979 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 56 de 1979)
- Règlement ministériel du 20 novembre 1978 complétant le règlement ministériel du 6 juillet 1978 concernant l'ouverture (...) (Mémorial A n° 78 de 1978)
- Règlement ministériel du 6 juillet 1978 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1978)
- Règlement ministériel du 28 juin 1977 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 38 de 1977)
- Règlement ministériel du 6 juillet 1976 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 42 de 1976)
- Règlement ministériel du 11 juillet 1975 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 44 de 1975)
- Règlement ministériel du 15 juillet 1974 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 56 de 1974)
- Règlement ministériel du 25 juin 1973 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Règlement ministériel du 30 juin 1972 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 42 de 1972)
- Règlement ministériel du 29 juin 1971 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 44 de 1971)
- Règlement ministériel du 26 juin 1970 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 39 de 1970)
- Règlement ministériel du 9 juillet 1968 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 36 de 1968)
- Règlement ministériel du 2 juin 1967 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 37 de 1967)
- Règlement ministériel du 19 juillet 1966 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 38 de 1966)
- Règlement ministériel du 26 août 1965 portant modification du règlement ministériel du 30 juin 1965 concernant (...) (Mémorial A n° 54 de 1965)
- Règlement ministériel du 30 juin 1965 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1965)
- Règlement ministériel du 24 juin 1964 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 55 de 1964)
- Règlement ministériel du 15 juin 1963 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 37 de 1963)
- Arrêté ministériel du 22 juin 1961 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 37 de 1961)
- Arrêté ministériel du 14 juillet 1960 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 44 de 1960)
- Arrêté ministériel du 14 juillet 1959 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 33 de 1959)
- Arrêté ministériel du 18 novembre 1958 portant modification de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1958 concernant (...) (Mémorial A n° 59 de 1958)
- Arrêté ministériel du 5 juillet 1958 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1958)
- Arrêté du 4 juillet 1957, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 43 de 1957)
- Arrêté ministériel du 19 juillet 1956, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 39 de 1956)
- Arrêté ministériel du 16 juillet 1954, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1954)
- Arrêté du 17 juillet 1953, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 46 de 1953)
- Arrêté du 21 juillet 1952 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 48 de 1952)
- Arrêté du 16 juillet 1951, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1951)
- Arrêté du 15 juillet 1950, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1950)
- Arrêté ministériel du 18 juillet 1949, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 35 de 1949)
- Arrêté du 5 août 1948 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 50 de 1948)
- Arrêté du 13 septembre 1947, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 43 de 1947)
- Arrêté du 19 juillet 1947, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté ministériel du 30 juillet 1946 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 38 de 1946)
- Arrêté ministériel du 8 août 1945, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté du 14 septembre 1939 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 66 de 1939)
- Arrêté du 18 août 1939, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 56 de 1939)
- Arrêté du 18 août 1938, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 54 de 1938)
- Arrêté du 12 août 1937, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 58 de 1937)
- Arrêté du 27 août 1936 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 66 de 1936)
- Arrêté du 16 août 1934 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 44 de 1934)
- Arrêté du 19 août 1933 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 39 de 1933)
- Arrêté du 24 août 1932 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 46 de 1932)
- Arrêté du 19 août 1930 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1930)
- Arrêté du 29 septembre 1928 autorisant la destruction des grives, des merles et de l'étourneau dans les vignes (...) (Mémorial A n° 44 de 1928)
- Arrêté du 16 août 1928 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 38 de 1928)
- Beschluss vom 6. September 1940 über die vorläufige Regelung der Jagd in Luxemburg. (Mémorial A n° 51 de 1940)
- Beschluss vom 3. September 1940, betreffend die Eröffnung der Hühnerjagd. (Mémorial A n° 51 de 1940)
- Arrêté du 14 août 1935 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 52 de 1935)
- Arrêté du 29 août 1931 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1931)
- Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 43 de 1929)
- Loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux. (Mémorial A n° 10 de 1928)
Retour
haut de page