Arrêté grand-ducal du 8 août 1928 concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux enumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928.
Arrêté grand-ducal du 8 août 1928, concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux enumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 7 de la loi du 24 février 1928, concernant la protection des oiseaux;
Vu l'art. 27 de la loi du lu janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Délégation est conférée au Membre de Notre Gouvernement ayant dans ses attributions la chasse pour fixer l'ouverture et la fermeture de la chasse aux différentes catégories d'oiseaux énumérés aux article 4 et 53 de la loi du 24 février 1928, concernant la protection des oiseaux.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Memorial.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Château de Hohenbourg, le 3 août 1928. Charlotte. |
- Règlement ministériel du 1er juillet 1997 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 51 de 1997)
- Règlement ministériel du 19 juin 1996 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 48 de 1996)
- Règlement ministériel du 29 juin 1995 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 57 de 1995)
- Règlement ministériel du 4 juillet 1994 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 66 de 1994)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1993 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 51 de 1993)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1991 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1991)
- Règlement ministériel du 10 juillet 1990 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 34 de 1990)
- Règlement ministériel du 13 juillet 1988 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1988)
- Règlement ministériel du 19 juin 1986 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 54 de 1986)
- Règlement ministériel du 3 juillet 1985 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 37 de 1985)
- Règlement ministériel du 4 juillet 1984 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 67 de 1984)
- Règlement ministériel du 12 juillet 1983 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 57 de 1983)
- Règlement ministériel du 29 juin 1982 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 56 de 1982)
- Règlement ministériel du 27 mai 1981 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1981)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1980 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 49 de 1980)
- Règlement ministériel du 22 juin 1979 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 56 de 1979)
- Règlement ministériel du 20 novembre 1978 complétant le règlement ministériel du 6 juillet 1978 concernant l'ouverture (...) (Mémorial A n° 78 de 1978)
- Règlement ministériel du 6 juillet 1978 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1978)
- Règlement ministériel du 28 juin 1977 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 38 de 1977)
- Règlement ministériel du 6 juillet 1976 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 42 de 1976)
- Règlement ministériel du 11 juillet 1975 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 44 de 1975)
- Règlement ministériel du 15 juillet 1974 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 56 de 1974)
- Règlement ministériel du 25 juin 1973 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Règlement ministériel du 30 juin 1972 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 42 de 1972)
- Règlement ministériel du 29 juin 1971 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 44 de 1971)
- Règlement ministériel du 26 juin 1970 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 39 de 1970)
- Règlement ministériel du 9 juillet 1968 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 36 de 1968)
- Règlement ministériel du 2 juin 1967 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 37 de 1967)
- Règlement ministériel du 19 juillet 1966 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 38 de 1966)
- Règlement ministériel du 26 août 1965 portant modification du règlement ministériel du 30 juin 1965 concernant (...) (Mémorial A n° 54 de 1965)
- Règlement ministériel du 30 juin 1965 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1965)
- Règlement ministériel du 24 juin 1964 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 55 de 1964)
- Règlement ministériel du 15 juin 1963 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 37 de 1963)
- Arrêté ministériel du 22 juin 1961 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 37 de 1961)
- Arrêté ministériel du 14 juillet 1960 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 44 de 1960)
- Arrêté ministériel du 14 juillet 1959 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 33 de 1959)
- Arrêté ministériel du 18 novembre 1958 portant modification de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1958 concernant (...) (Mémorial A n° 59 de 1958)
- Arrêté ministériel du 5 juillet 1958 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1958)
- Arrêté du 4 juillet 1957, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 43 de 1957)
- Arrêté ministériel du 19 juillet 1956, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 39 de 1956)
- Arrêté ministériel du 16 juillet 1954, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1954)
- Arrêté du 17 juillet 1953, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 46 de 1953)
- Arrêté du 21 juillet 1952 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 48 de 1952)
- Arrêté du 16 juillet 1951, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1951)
- Arrêté du 15 juillet 1950, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1950)
- Arrêté ministériel du 18 juillet 1949, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 35 de 1949)
- Arrêté du 5 août 1948 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 50 de 1948)
- Arrêté du 13 septembre 1947, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 43 de 1947)
- Arrêté du 19 juillet 1947, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté ministériel du 30 juillet 1946 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 38 de 1946)
- Arrêté ministériel du 8 août 1945, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté du 14 septembre 1939 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 66 de 1939)
- Arrêté du 18 août 1939, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 56 de 1939)
- Arrêté du 18 août 1938, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 54 de 1938)
- Arrêté du 12 août 1937, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 58 de 1937)
- Arrêté du 27 août 1936 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 66 de 1936)
- Arrêté du 16 août 1934 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 44 de 1934)
- Arrêté du 19 août 1933 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 39 de 1933)
- Arrêté du 24 août 1932 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 46 de 1932)
- Arrêté du 19 août 1930 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1930)
- Arrêté du 29 septembre 1928 autorisant la destruction des grives, des merles et de l'étourneau dans les vignes (...) (Mémorial A n° 44 de 1928)
- Arrêté du 16 août 1928 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 38 de 1928)
- Beschluss vom 6. September 1940 über die vorläufige Regelung der Jagd in Luxemburg. (Mémorial A n° 51 de 1940)
- Beschluss vom 3. September 1940, betreffend die Eröffnung der Hühnerjagd. (Mémorial A n° 51 de 1940)
- Arrêté du 14 août 1935 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 52 de 1935)
- Arrêté du 29 août 1931 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1931)
- Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 43 de 1929)
- Loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux. (Mémorial A n° 10 de 1928)
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