Arrêté grand-ducal du 30 août 1928 portant nouvelle fixation des jetons revenant aux membres et secrétaires des bureaux électoraux pour les chambres professionnelles à base élective.

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Arrêté grand-ducal du 30 août 1928, portant nouvelle fixation des jetons revenant aux membres et secrétaires des bureaux électoraux pour les chambres professionnelles à base élective.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant règlement de la procédure électorale pour les chambres professionnelles à base élective;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 mai 1925, portant interprétation du même article 25 de l'arrêté précité;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la prévoyance sociale et du travail, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, portant règlement de la procédure électorale pour les chambres professionnelles à base élective, et à l'arrêté grand-ducal du 22 mai 1925, portant interprétation du même art. 25 de l'arrêté précité, les membres et secrétaires des bureaux électoraux pour les chambres professionnelles toucheront un jeton de dix francs par heure de travail effectif.

Art. 2.

Notre Directeur général de la prévoyance sociale et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.

Château de Fischbach, le 30 août 1928.

Charlotte.


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