Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928 portant révision des indemnités des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand ducal du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Chaque membre des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs à droit, en dehors des frais de route éventuels, à une indemnité de fr. 265 par décision d'admission, d'ajournement ou de rejet prise lors d'une session ordinaire.

Si le candidat se retire avant la fin de l'examen, l'indemnité est proportionnée au nombre et à l'importance des matières qui ont fait l'objet de l'examen.

L'indemnité est également proportionnée pour les opérations des sessions d'ajournement, sans toutefois que le montant des honoraires puisse dépasser le chiffre de fr. 180 par candidat.

Les frais de route sont liquidés conformément au règlement général du 14 mars 1922 sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat, modifié par l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1927.

     »

Art. 2.

Ces dispositions sont applicables aux commissions d'examen nommées pour la session ordinaire de 1928.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Fischbach, le 16 octobre 1928.

Charlotte.


Retour
haut de page