Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

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Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention conclue le 18 mai 1928 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste;

Vu l'art. 5 de la Convention Postale Universelle signée à Stockholm le 28 août 1924 ainsi que la loi du 27 juillet 1925, portant approbation de cette Convention;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention ci-dessus mentionnée, conclue avec le Congo Belge, est approuvée et sera publiée au Mémorial pour être exécutée, selon sa forme et teneur, à partir du 1er janvier 1929.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 22 décembre 1928.

Charlotte.


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