Arrêté grand-ducal du 30 mars 1929 concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.

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Arrêté grand-ducal du 30 mars 1929 concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication de la convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg du 10-22 juillet 1875, du règlement d'exécution de cette convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Vu les règlements et tarifs révisés qui ont été signés le 22 septembre 1928 par les délégués des divers Etats représentés à la Conférence internationale de Bruxelles;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement de service international et les tableaux des tarifs annexés à la Convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg, tels que ces règlements et tarifs ont été arrêtés le 22 septembre 1928 par la Convention télégraphique internationale réunie à Bruxelles, sont approuvés et seront publiés au Mémorial pour être appliqués dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre 1929.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté. Les quotes-parts de taxes revenant à notre pays et à percevoir pour le service international seront fixées, dans les limites des maxima inscrits au règlement, par Notre Directeur général des finances.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 30 mars 1929.

Charlotte.


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