Arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 portant nouvelle organisation de la gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 13 juin 1929, portant nouvelle organisation de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pris pour l'exécution de cette loi;

Vu la loi du 12 mai 1911 concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1911 concernant l'organisation de la gendarmerie, modifé par l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1919;

Vu la loi du 25 mai 1929 concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil,

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1911, modifié par l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1919 prévisé, la compagnie de gendarmes est formée comme suit:

1

capitaine, chef de compagnie;

3

lieutenants en premier ou lieutenants, commandants d'arrondissement;

5

adjudants-sous-officiers;

7

maréchaux-des-logis-chefs;

18

maréchaux-des-logis;

38

brigadiers;

60

gendarmes de 1re classe;

97

gendarmes de 2me classe.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Pianore, le 13 juin 1929.

Charlotte.


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