Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1929 portant modification du règlement provisoire du 18 août 1859 sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 19/11/1929

Publication : 23/11/1929

Fin d'applicabilité : 20/07/1952

Mémorial : A58

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1929/11/19/n1/jo