V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté grand-ducal
Plus en vigueur : 20/07/1952
Signature : 19/11/1929
Publication : 23/11/1929
Fin d'applicabilité : 20/07/1952
Mémorial : A58
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1929/11/19/n1/jo
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