Arrêté grand-ducal du 30 juin 1930 portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique pour l'échange de mandats-poste.

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Arrêté grand-ducal du 30 juin 1930, portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats Unis d'Amérique pour l'échange de mandats-poste.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la convention conclue les 24 avril resp. 2 juin 1930 entre l'office des postes du Grand-Duché de Luxembourg et celui des Etats-Unis d'Amérique pour l'échange des mandats-poste;

Vu l'art. 5 de la Convention postale universelle signée à Londres le 28 juin 1929, ainsi que la loi du 27 juin 1930, portant approbation de cette convention;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention ci-dessus mentionnée, conclue avec l'administration des postes des Etats-Unis d'Amérique, est approuvée et sera publiée au Mémorial pour être exécutée en sa forme et teneur.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 30 juin 1930.

Charlotte.


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