Arrêté grand-ducal du 29 août 1931 relatif à l'importation et au transit de produits azotés.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 29 août 1931, relatif à l'importation et au transit de produits azotés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'importation et le transit de tous les produits azotés dont la nomenclature sera publiée, sont soumis, jusqu'à disposition ultérieure, au régime des licences.

Art. 2.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'art. 3 de la loi du 6 juin 1923.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 29 août 1931.

Charlotte.


Retour
haut de page